- Les compétences du Conseil régional
- Le fonctionnement de l'assemblée
- Le Président
- Le Président l'exécutif régional et les élus
- Le site Internet
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Les compétences du Conseil régional
Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) est l'assemblée consultative placée auprès du Conseil régional qui concourt, par ses avis, à l'administration de la Région. A côté des avis et études qu'il rend conformément à la loi, le Conseil Economique et Social peut intervenir plus directement pour faire prendre en compte ses idées par la procédure d'autosaisine. En Franche-Comté, il compte 60 membres et est présidé par Monsieur Jean-François ROBERT.
La Région est la collectivité locale la plus récente ; ses missions sont souvent mal connues du grand public.
Pourtant la Région intervient dans de nombreux secteurs clé de la vie quotidienne.
La Région de Franche-Comté a 4 secteurs d'intervention prioritaires :
- l'éducation (les lycées), l'enseignement supérieur et la recherche ;
- la formation professionnelle et l'apprentissage
- le développement économique
- l'aménagement du territoire et les infrastructures.
Elle a reçu des compétences transférées de l'Etat par les lois de décentralisation.
Les deux premières ont été la gestion et la construction des lycées ainsi que la formation professionnelle et l'apprentissage.
La loi du 5 février 1995 a élargi ces compétences au domaine des transports collectifs.
La Région intervient également, par contrat avec l'État, dans des secteurs qui restent de la compétence de l'État et dont elle juge le développement prioritaire pour l'avenir de la Franche-Comté. Il s'agit de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que tout ce qui concerne les infrastructures de transports, notamment le réseau des routes nationales.
Au delà des compétences transférées et des obligations contractuelles, le Conseil régional de Franche-Comté a choisi de s'investir dans différents domaines essentiels pour le développement de la région.
À ce titre on peut citer : l'économie et plus particulièrement l'aide aux entreprises, l'agriculture, le tourisme, la culture le sport et l'environnement.
Le fonctionnement de l'assemblée
Les séances plénières du Conseil régional.
Le Conseil régional (ensembles des élus) se réunit en assemblée plénière au moins une fois par trimestre sur convocation du président.
Les élus adoptent le budget et arrêtent les grandes orientations politiques.
La commission permanente.
Les Conseilles régionaux se réunissent également tous les mois en commission permanente. En Franche-Comté, par la volonté de l'assemblée l'ensemble des élus en font partie. La commission permanente met en ?uvre kes grandes politiques votées en assemblées plénière.
Les deux assemblées tiennent séance salle Edgar Faure.
Il est élu pour 6 ans par les conseillers.
Il prépare et exécute les décisions prises par les conseillers régionaux, il est responsable de la gestion de la Région.
Il est le chef de l'administration régionale, il gère le patrimoine de la Région (les lycées par exemple).
Il représente le Conseil régional dans plusieurs organismes nationaux et européens.
L'exécutif régional et les élus
L'exécutif
Pour mener à bien sa mission, le président du Conseil régional s'est entouré de 8 vice-présidents délégués.
Les Conseillers régionaux
Le Conseil régional de Franche-Comté compte 43 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans.
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